stop à la fraude fiscale

« Envol fiscal » devant Bercy pour dire stop à la fraude et à l’évasion fiscales !

« Envol fiscal » devant Bercy pour dire stop à la fraude et à l’évasion fiscales !


Près de 200 personnes ont participé aujourd’hui à l’action « d’envol fiscal » organisée par Attac et Solidaires Finances Publiques devant ministère de l'économie et des finances.

Comme chaque année c'est 60 à 80 milliards de d'euros qui vont échapper au budget de l’État du fait de la fraude et de l'évasion fiscale, faute de vrais moyens humains, matériels et juridiques. C'est ce qu'Attac et Solidaires finances publiques ont dénoncé en lâchant 60 ballons géants devant Bercy.

Dominique Plihon porte-parole d’Attac et Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, ont par ailleurs été reçus dans la matinée par le conseiller budgétaire et social du ministre de l'Economie et des Finances.

Dominique Plihon a réaffirmé lors de cette audition que les politiques budgétaires d’austérité, qu’elles soient françaises ou européennes, ne font qu’accroître la crise qu’elles sont sensées combattre. Il est aussi nécessaire désormais, pour parvenir à la justice fiscale, d’imposer une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables, et d’instaurer un meilleur équilibre entre les différents impôts. Le renforcement de la lutte contre la fraude européenne doit passer par un échange automatique des informations entre les pays (comme la loi FACTA aux États-Unis), et aussi par un renforcement de l’obligation de reporting comptable.

Vincent Drezet a porté la revendication d’une meilleure coopération entre les États en Europe, à la fois par une coopération renforcée contre la fraude, mais aussi par une harmonisation fiscale. Il faut aussi travailler à la simplification de la législation et prévoir des déclarations obligatoires en matière de prix de transfert pour les sociétés. Il est nécessaire d’accroître les moyens juridiques pour lutter contre la fraude, prévoir un renforcement des sanctions. Cela passe aussi, avant tout, par des moyens humains supplémentaires et conséquents : il est indispensable de créer en nombre substantiel des emplois d’ agents des finances publiques pour permettre la détection, le contrôle de la fraude, son expertise.

Le conseiller budgétaire et social a réaffirmé quant à lui, que la lutte contre la fraude constitue une priorité. Il a toutefois précisé que la nouvelle loi sur la moralisation et sur la lutte contre la fraude fiscale, qui sera prochainement discutée au Parlement, contient encore des points non tranchés à ce jour. Il a aussi évoqué des problèmes budgétaires qui empêchent que soient prises certaines mesures.

Derrière les déclarations et les grands discours sur la moralisation, les actes, les mesures et les moyens ne suivent pas. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales est une question de volonté politique !

C’est ce qui a été réaffirmé haut et fort aujourd’hui.

Attac, Solidaires Finances Publiques,
Paris le 28 mai 2013

Les photos de l'action :
- http://www.france.attac.org/flickr/set/72157633760392451
- http://www.flickr.com/photos/attac-france/sets/72157633760392451/



29/05/2013

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