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Franck Le Borgne, entrepreneur morbihannais (56) dans le photovoltaïque a transmis à la Ministre de l'écologie et du développement durable - Nathalie kosciusko-morizet - une lettre ouverte intitutée : "Acte de décès". Elle a été publiée initialement par l'association TPAMPS - TouchePas Amon Panneau Solaire.

Madame la Ministre,

"Je me permets de vous déranger un court instant pour vous informer de la mort par asphyxie de la société One Network SARL, entreprise au statut de JEI depuis 2007 et évoluant dans le développement de nouvelles technologies photovoltaïques. Prestataire technique et développement de l’entreprise One Network Energies SAS. Ce décès entraine par la même occasion le transfert vers la case pôle emploi des 8 salariés restants."

"Depuis décembre dernier nous vivions dans l’espoir d’avoir au moins un peu d’écoute pour notre métier de développeur de solutions solaires dans le domaine des suiveurs deux axes, il semblerait que ces espoirs aient été totalement vains et que notre gouvernement n’ait rien à faire de ses entreprises innovantes et PME, contrairement aux propos tenus dans les médias depuis 48 heures ou l’UMP se gausse de vouloir défendre ce qui fait la force de notre pays à savoir les PME et TPE. Pur racolage pré électoral ……. La vérité est beaucoup plus triste !"

"Une grève de la faim n’aura pas suffit à vous sensibiliser, pas plus que la disparition de centaines de PME et de milliers d’emplois depuis le 1er Janvier de cette année."

"Vos arrangements pour tuer la filière, n’auront trompé personne, encore moins lorsque je me remémore vos propos lors de notre entretien téléphonique du mois de juillet, où vous m’aviez avoué que la situation était connue du gouvernement depuis 18 mois et que vous saviez (le gouvernement) que cela allait partir rapidement en vrille (je cite vos propos mot pour mot !)."

"Ceux-ci ont une portée toute particulière pour nous, les sacrifiés de cette filière, à savoir que le gouvernement de Mr Sarkozy, par la voix de ses ministres a ouvertement encouragé les entrepreneurs Français de la filière solaire, à aller dans le mur."

"Savoir, mais ne rien faire pour éviter les drames humains cela s’apparente à de la non assistance à personnes en danger, de la dissimulation volontaire, à un manquement à la plus élémentaire des règles de prévention dans le cadre d’un principe de précaution."

"Je me remémore vos propos de juillet dernier me disant que la situation complexe issue du moratoire, ne pouvait être résolue que dans le cadre juridique. Vous m’avez d’ailleurs rappelé à quel point ce cadre juridique pouvait être brutal et inhumain."

"Vous vous êtes barricadée derrière ce mur et sous ce parapluie, en affichant une volonté de façade pour résoudre les situations, alors qu’actionnaire d’ EDF à 84,48% à qui appartiennent à 100% les filiales ERDF et EDF EN, vous, l’Etat, aviez l’entière faculté de résoudre ce gâchis. Loin de là, vous avez agi en avouant que vous n’aviez aucune maîtrise de vos sociétés publiques ni pouvoir sur leurs dirigeants, quand ce n’est pas l’inverse qui se produit."

"Je me souviens aussi de vos paroles amères à l’encontre de Jean Louis Borloo, responsable selon vous de cette situation et surtout de sa non volonté à porter le poids du moratoire photovoltaïque. J’eusse pensé qu’au sein d’un même gouvernement, le sérieux des ministres en exercice, s’agissant quand même de l’avenir et de la pérennité de centaines de PME et de milliers d’emplois, prenait le pas sur tout autre considération. Au lieu de cela, le comportement irresponsable du gouvernement, et les manquements à l’information de vos concitoyens, ont entraîné des centaines de faillites, des milliers de licenciements, ainsi que des suicides de porteurs de projets ruinés, souvent agriculteurs touchés par d’autres fléaux."

"Vous saviez, mais vous n’avez rien fait pour prévenir, protéger, informer, stopper ce massacre en bonne et due forme. La responsabilité du gouvernement est pleine et entière."

"Vous avez ainsi fait le lit des spéculateurs, que vous connaissiez parfaitement, qui d’une manière informée ont sauté sur l’aubaine comme des vautours sur une proie. Ces spéculateurs n’ont apporté que de la misère, aucun savoir faire, aucune innovation, seule la connaissance des bons coups à faire et rapidement avant que la bulle n’explose."

"Vous avez laissé EDF via sa filiale EDF EN agir au mépris de la loi en s’arrogeant des droits de production pharaoniques (Toul, 143 MWc, récemment visitée par Mme Nadine Morano sous la huée de ses propres militants), alors que la loi limite à 12 MW la construction d’un projet solaire, et surtout impose la fourniture d’un permis de construire accepté lors du dépôt d’une demande de PTF. EDF, a eu des centaines de mégawatts de projets validés, sans permis de construire préalable et au mépris de toutes les lois."

"Vous avez laissé EDF EN utiliser le fichier de demandes de raccordement ERDF ayant une PTF « hors moratoire ». ERDF, en bon complice, a en effet transmis ce fichier en Décembre 2010 permettant à EDF EN de relancer l’ensemble des porteurs de projet, nos prospects en grande partie, en précisant que « eux seuls avaient la faculté de mener ces projets à terme » !"

"Concurrence déloyale, transmission de fichiers privés au mépris de la loi informatique et liberté. Je rappelle ici que l’Etat étant actionnaire majoritaire d’EDF, est donc par la même occasion complice des actes réalisés par cette entreprise publique et ses filiales."

"Alors dans ce maelstrom, me faire dire lors de notre entrevue, dans votre ministère, par la voix de votre chef de cabinet, que le gouvernement n’a aucune possibilité d’agir au niveau de ERDF ou de EDF, est tout bonnement se foutre de nous et nous prendre pour de sinistres imbéciles. Vous savez rappeler aujourd’hui à Areva qu’il n’y aura aucun licenciement en France, vous avez été moins regardant pour le photovoltaïque à l’époque où les enjeux électoraux n’étaient pas encore aussi risqués."

"Il suffisait d’un peu de bon sens pour faire la différence entre les projets spéculatifs et les projets constructifs, il suffisait d’un peu d’humanité et d’ambition pour que les industriels Français aient la place qui leur revenait dans la progression du solaire Français, mais de cela rien n’a été."

"Enfin, encore lors de notre conversation téléphonique du mois de Juillet, me dire que le moratoire a été fait pour ne pas laisser la porte ouverte « aux gros » , EDF et EDF EN entre autre, est aussi de la démagogie à l’état pur. Aujourd’hui, EDF et EDF EN propriété de l’état Français à hauteur de 84,48%, se sont arrogés plus de la moitié des parcs solaires Français, dont certains construits dans la plus grande illégalité quand ce n’est pas sur des terres agricoles."

"Vous avez crié au scandale parce que la majorité des projets solaires étaient fait avec des panneaux chinois, d’ailleurs vous avez motivé le moratoire en grande partie sur cette argumentation. Dans un même temps EDF installe des centaines de mégawatt de photovoltaïque constitués de panneaux Chinois ou Américains, en embauchant une main d’œuvre Roumaine et Polonais, (cf. Toul), c’est l’hôpital qui se fout de la charité…… En tuant les professionnels du photovoltaïque Français vous avez d’une manière déloyale et dépourvue de tout sens moral protégé vos intérêts et ceux des oligopoles."

"Encore plus pervers pour finir : EDF, par la voix de son PDG, crie au scandale parce que la charge CSPE liée au solaire photovoltaïque devient, à leur goût trop importante et entraine selon eux, un déficit grandissant dans leur comptes. Se foutre du monde à ce stade est un exercice qui mérite d’apparaître dans le Guinness des records. EDF est directement ou indirectement par ses filiales, la société Française qui capte le plus de bénéfices liés à cette CSPE, tout bonnement parce que EDF est l’exploitant de centrales solaires le plus important de France………… j’en aurai la larme à l’œil la prochaine fois que je paierais ma facture d’électricité."

"Non vraiment, « vous nous avez pris pour des veaux », comme le disait si bien le Général de Gaulle, seulement, vous avez aussi détruit la vie de milliers de gens, honnêtes, travailleurs et créatifs. Un ami d’un pays en voie de développement m’avait dit « tu sais moi je ne demande pas de beurre sur ma tartine, la tartine me suffit », en parlant de sa condition financière locale, et bien, Mme le Ministre, vous nous avez aussi pris la tartine sur laquelle d’ailleurs nous n’avons pas eu le temps de mettre du beurre !"

"Quoiqu’il en soit, de part vos actes déloyaux et scandaleux, dépourvus de toute morale et d’honnêteté, de part vos mensonges et discrédits portés à l’encontre de la filière photovoltaïque auprès de l’ensemble des Français depuis maintenant 18 mois, nous sommes maintenant des centaines de chefs d’entreprises et de salariés à avoir un peu de temps libre et pour cause, vous avez pulvérisé nos outils de travail et l’ensemble de nos investissements humains et financiers."

"Vous pouvez être sure que celui-ci va être mis à profit ces prochains mois en marge des procédures initiées à l’encontre de l’Etat et de ERDF, pour donner aux Français preuves à l’appui, des éléments factuels pour les yeux et les oreilles, de cette machination, admirablement bien orchestrée d’un point de vue médiatique par l’ETAT, et qui aura coûté et va coûter dans l’avenir, au peuple Français des milliards d’Euros."

"Cette période pré électorale nous donnera sans doute l’écoute populaire que nous attendons."

"Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations."

Franck Le Borgne
Ex actionnaire de One Network SARL – Locqueltas 56390
franck@onenetwork.fr