nouvelles du gaz de schiste

Pour info,

 

Le tribunal de Cergy-Pontoise a statué aujourd'hui sur les recours de Schuepbach concernant leurs permis de recherche de gaz de schiste de Villeneuve de Berg et de Nant, leur requête a été rejetée.

 

Claude

Gaz de schiste : requête rejetée pour Schuepbach en Ardèche

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l'Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais la bataille en justice n'est pas terminée.

Schuepbach ne récupérera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l'abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l'annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. Requête rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement pour les opposants au gaz de schiste même si ce n'est pas une surprise car lors de l'audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête.

 

La requête de Total examinée en janvier

 

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D'une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l'Etat pour l'abrogation de ses permis (117 millions d'euros). Il n'y a pas encore de date pour l'examen de cette demande. D'autre part, Total conteste également l'abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s'étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

 



22/12/2015

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