Monsanto condamné à rembourser des milliards aux paysans brésiliens

Par un savant tour de passe-passe, le géant Monsanto, à l’instar d’autres multinationales semencières, s’est approprié la réglementation brésilienne, imposant aux agriculteurs des redevances sur les semences génétiquement modifiées (GM) commercialisées. De fait, au Brésil, les agriculteurs doivent s’acquitter de royalties non seulement sur les semences achetées mais également sur les semences conservées lors des précédentes récoltes. Dès lors, pour Monsanto, l’enjeu se joue au niveau du statut accordé aux semences GM. Or, si jusqu’alors la firme était parvenue à introduire ses produits dans le système brésilien, notamment grâce à de petits arrangements avec les producteurs et les négociants, une récente décision judiciaire a bouleversé ces petits accommodements.

Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des royalties sur les semences GM de soja de Monsanto. Il a également exigé le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004. D’après Inf’OGM, le remboursement en question avoisinerait les 6,2 milliards d’euros pour plus de 5 millions d’agriculteurs au Brésil. En outre, en cas d’opposition à ce jugement, Monsanto encourt une pénalité de 400 000 euros par jour. Et si la firme envisage de faire appel de ce verdict au niveau de l’Etat fédéral du Rio Grande do Sul, la Cour suprême du Brésil doit encore trancher sur l’extension à l’échelle nationale de cette décision (1).

1- Le Brésil est une république fédérative, composée de 26 Etats et du district fédéral de Brasilia.