Michelin en Inde : nouvelle étape dans le contentieux avec les ONG

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Publié le 12-07-2012

Depuis 2007, les populations locales sont opposées au

projet de construction d'une usine Michelin dans

l'Etat de Tamil Nadu au sud de l'Inde, estimant que cette

implantation porte atteinte à leurs droits et menace leur subsistance. Cinq organisations, françaises et indiennes, portent plainte aujourd'hui

auprès du Point de contact national de l'OCDE,

chargé de faire respecter leurs droits sociaux,

environnementaux et humains.

L’ « affaire » Michelin en Inde remonte à 2007, date à laquelle les 6 000 villageois de

Thervoy, dans l’Etat du Tamil Nadu, découvrent par un article de la presse locale,

que la compagnie nationale State industries promotion corporation of Tamil Nadu

(SIPCOT), prévoit de détruire 456 hectares de la forêt collective entourant le village,

pour y implanter un parc industriel. Michelin a alors signé avec l’Etat indien un contrat

pour la construction d’une usine de pneus destinés au marché local, dont le

fonctionnement est prévu pour 2013. Un projet refusé dès le départ par les villageois de

Thervoy, où  des Intouchables vivent grâce à la terre, à l’élevage et aux forêts.

Les ONG indiennes et françaises qui travaillent sur ce dossier dénoncent par

ailleurs le fait que les populations n’aient jamais été consultées par l'Etat,

contrairement à ce que demande la Convention 107 de l’OIT, ratifiée par l’Inde.

Michelin, dans ses études d’impacts, ne les aurait pas non plus consultées. C’est

ce qui a poussé les populations à manifester dès 2007, manifestations qui ont été

sévèrement réprimées par les autorités indiennes. Antonio Manganella, chargé de la

RSE au CCFD-Terre Solidaire, s’est rendu plusieurs fois sur place et constate que

« la mobilisation s’est réduite après de nombreuses arrestations et le recours à la force

. Par ailleurs l’Etat a joué sur le fait que les populations étaient historiquement divisées.

Il s’agit de communautés qui ont été séparées et l’Etat a fait des promesses aux

uns et aux autres pour maintenir cette division », explique-t-il.

Recours judiciaires

Parallèlement à cette mobilisation, une plainte a également été déposée en 2009

auprès de la Haute Cour de Madras, qui a rendu un jugement mitigé : Michelin a été

autorisé à  poursuivre ses travaux, mais sans déforester. Or selon le CCFD, cette

injonction n’a pas été appliquée par les autorités locales. Un autre recours auprès du

« Tribunal vert » de Dehli, créé en 2010 pour arbitrer les contentieux entre

développement économique et protection de l’environnement, a été déposé. Problème :

les faits sont antérieurs à la création du Tribunal et les procédures ne sont pas

rétroactives. Les plaignants ont saisi la Cour suprême indienne pour avoir la possibilité

de porter plainte malgré cet obstacle. Ce dossier est toujours en cours.
« Ce qui se joue ici, c’est le modèle de développement choisi par l’Inde.

Beaucoup de militants refusent ce type d’industrialisation calquée sur le modèle

occidental. Ce site va de facto faire disparaître les populations locales car il est prévu de construire des zones commerciales, sur un mode de vie urbain, alors qu’il s’agit de villages ruraux. Il est évident que les

familles indigènes ne pourront plus conserver leurs conditions de vie, c’est totalement

incompatible avec le projet », explique Antonio Manganella.

Les ONG craignent par ailleurs que les effluents industriels du nouveau site

s’écoulent directement dans les villages et polluent les terres ainsi que les sources

d’eau, déjà faibles. Dans le blog que Michelin a mis en ligne pour répondre aux

accusations, il explique au contraire que son « activité sur place ne portera atteinte ni

aux ressources en eau, ni à l’équilibre environnemental du site, les deux principales

craintes légitimes des habitants de Thervoy. » Il ajoute : « Nous comprenons les

inquiétudes, légitimes, exprimées par certains villageois qui s’opposent au

développement d’une zone industrielle. Depuis de nombreux mois déjà, nos équipes

sur place sont allées à la rencontre des habitants de tous les villages aux alentours,

nous les avons écoutés et nous avons entrepris toute une série d’actions concrètes

sur le terrain pour répondre à leurs questions et à leurs besoins. »

Maitrise des risques

Pour les ONG, les actions mises en place par Michelin en matière de santé et de

formation relèvent essentiellement de la philantropie et du mécénat. « L’entreprise

confond la philantropie avec une véritable politique de responsabilité sociale,

commente Antonio Manganella. Les principes directeurs de l’OCDE sont pourtant très

clairs : si l’Etat ne fait pas respecter les standards en matière de droits humains,

l’entreprise ne doit pas en être complice mais au contraire faire en sorte d’obtenir

l’acceptabilité sociale de son projet. L’entreprise aurait du s’assurer que les risques

dans ce domaine étaient maîtrisés ». Le CCFD, qui a dialogué pendant deux ans avec

Michelin et a proposé à l’entreprise de stopper les travaux le temps de mener des

études d'impacts et des consultations des populations,  s’est vue opposer une fin de

non recevoir…Trop coûteux, a jugé l’entreprise, qui met en avant aujourd’hui sa

contribution « à l’ amélioration des conditions de vie des villageois, notamment

pour ce qui concerne leur accès à de meilleurs emplois, leur santé, l’éducation

des enfants comme des adultes, leur formation et également l’irrigation de leurs cultures ».

Dans ce bras de fer, la plainte des ONG auprès du PCN français* constitue

l’ultime recours pour « faire constater les violations des principes directeurs de l’OCDE

à l’intention des multinationales , en matière de droits de l’Homme, d’emploi et relations

professionnelles, d’environnement, de lutte contre la corruption et de fiscalité ». Cette

instance de résolution des différends jugera dans un premier temps la recevabilité de la

plainte. En France, le PCN n’est pas réputé pour sa transparence ni sa promptitude à

statuer sur les plaintes qu’il reçoit... Plusieurs dossiers sont ainsi en attente et le

nouveau directeur vient tout juste d’être nommé par le gouvernement.

* Le Pont de Contact National est composé de plusieurs syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE

–CGC, CFTC, UNSA) et du MEDEF pour les entreprises. Il est rattaché au Ministère

de l’économie. Les ONG regrettent de ne pas y être intégrées comme partie prenante. Elles regrettent également que « le PCN français communique très peu, ce qui explique la faible connaissance de ce

mécanisme par l’opinion publique et les acteurs concernées. La lenteur dans le

processus de traitement des circonstances spécifiques est également souvent pointée

du doigt par les organisations qui le saisissent ».