loei sur l'obtention végétal

COMMUNIQUE DE PRESSE

Première victoire : la loi sur l’obtention végétale repoussée

 

La Confédération paysanne se félicite du report, intervenu hier, de la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale, votée au Sénat et qui devait être examinée à l’Assemblée Nationale à partir du 24 novembre.

La Confédération paysanne a longtemps bataillé pour que cette loi sur les COV ne soit pas adoptée : les arguments qu’elle a inlassablement répétés auprès des sénateurs et maintenant des députés ont fini par porter.

La Confédération paysanne rappelle que cette proposition de loi est un projet liberticide qui vise à ôter aux paysans leur droit ancestral de ressemer leur propre récolte. Elle rappelle que cette loi a pour seul objectif de conforter les bénéfices des firmes semencières au détriment des paysans. La Confédération paysanne poursuivra sa mobilisation auprès des parlementaires pour qu’une telle loi ne soit pas adoptée.

 



10/11/2011

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