le point sur transition énergétique

Promesse de François Hollande pendant sa campagne, le débat national sur la transition énergétique devrait enfin voir le jour. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Ecologie samedi 10 novembre. La commission nationale se réunira le 20 novembre. Cinq personnalités, très diverses, devraient assurer la coordination du débat. Axe que l¹on espère majeur de la politique énergétique du quinquennat, le débat national sur la transition énergétique, l¹une des 60 propositions du candidat Hollande et objet d¹une table ronde très suivie lors de la première conférence environnementale de septembre, devrait enfin voir le jour ce mois-ci. Alors que jusqu¹ici très peu de détails filtraient sur son organisation, même pour les acteurs du débat, le ministère a décidé de les dévoiler un samedi. Et c¹est dans le journal Le Monde que l¹on en trouve les détails, dans son édition du week-end. Le CNTE Fini le CNDDGE (comité national du développement durable et du Grenelle de l¹environnement) ! Voici le CNTE, soit le Conseil national de la transition écologique. Annoncé lors de la Conférence environnementale par le Premier ministre, il comprendra des ONG, des élus, des organisations patronales, syndicales et des partenaires. Le CNTE sera « obligatoirement consulté » sur « les projets de lois concernant à titre principal l'environnement » : « les stratégies, schémas et plans nationaux relatifs à l'environnement et à la biodiversité », « les mesures prises en vue de la mise en ¦uvre des engagements internationaux de la France », et sur « l'agenda annuel des conférences environnementales et le suivi de leur mise en ¦uvre ». Il pourra également « se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci ». Il sera aussi informé chaque année de l'évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pertinents pour mesurer l'avancement de la transition écologique. Ses avis seront mis à disposition du public sur Internet et transmis au CESE, CESER (CESE régionaux) ainsi qu¹aux « organismes intéressés par la transition écologique » Un comité de pilotage composé de cinq personnalités a été composé par Delphine Batho, la ministre de l¹Ecologie pour assurer la coordination du débat. La diversité de ses membres présage de nombreuses discussions et négociations, notamment sur le nucléaire, qui avait été exclu du Grenelle de l¹environnementŠAnne Lauvergeon, ex-présidente d¹Areva, et Pascal Colombani, président du conseil d¹administration de Valéo et ancien directeur général du CEA (commissariat à l¹énergie atomique) côtoieront par exemple Bruno Rebelle, ex dirigeant de Greenpeace France et actuel président du cabinet de conseil Transitions. A leurs côté, Laurence Tubiana, présidente de l¹Iddri, directrice de la Chaire DD à Sciences Po Paris, et facilitatrice appréciée de la table ronde sur l¹énergie lors de la Conférence environnementale, et le climatologue et glaciologue Jean Jouzel, membre du GIEC, qui doit remettre en janvier un rapport sur la transition énergétique au CESE (Conseil économique, sociale et environnemental). « Ce comité est une bonne alchimie », juge la ministre de l¹Ecologie, citée par le Monde dans son édition du 10 novembre. La commission nationale du débat, rassemblant 60 structures, se réunira le 20 novembre, annonce Le Monde. En février, ce sont les délibérations citoyennes qui seront lancées. Le tout devrait déboucher sur une loi de programmation énergétique. Le processus est d¹importance alors que la première loi sur la tarification progressive de l¹énergie, portée par François Brottes et présentée en grande pompe (voir « Un bonus/malus pour l¹énergie <http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,un_bonus_malus_pour_energ ie,138256.jsp> » ), a été retoquée fin octobre par le Sénat grâce à une alliance inhabituelle entre les sénateurs UMP et communistes. Déception chez les ONG Reste aussi l¹inconnue de la participation des acteurs au débat. Les ONG déjà très crispées par la façon dont le gouvernement gère Notre Dame des Landes et dont certaines conditionnent d¹ores et déjà leur participation au débat à l¹arrêt du projet sont peu représentées au sein du comité de pilotage et choquées d¹en apprendre la composition par la presseŠ « Alors que les membres du comité de pilotage du futur débat sur la transition énergétique ont été annoncés samedi matin, sans concertation avec les ONG et associations de protection de l'environnement, celles-ci jugent incompréhensibles à la fois la méthode employée et la composition de ce comité. Elles sont de plus en plus réservées sur un débat qui démarre sur de telles bases », déclarent à l'unisson plusieurs ONG (FNE, Les Amis de la Terre, WWH, etc). De son côté, dans un communiqué publié dès samedi, Greenpeace exposait son exaspération. « La composition de ce comité sonne comme une provocation pour nous, cela nous incite encore plus fortement à nous poser la question de notre participation à ce débat. Nous sommes scandalisés par la présence de personnalités connues pour être des ardents défenseurs du nucléaire», s¹alarmait ainsi Jean-François Julliard, le directeur général de la branche française de l¹ONG qui, suite à un rendez-vous lundi 12 novembre, avec Delphine Batho, a décidé de ne pas participer au débat. Qui dans le Monde justifie la présence des deux personnalités visées en déclarant « Anne Lauvergeon est un grand serviteur de l'Etat. Pascal Colombani, homme doté d'une grande expérience industrielle, a tout à fait le droit de ne pas partager les idées du gouvernement sur la transition énergétique, c'est cela le respect de la diversité, justement ». « La composition du comité de pilotage apparaît comme une énorme maladresse après une conférence environnementale qui avait débouché sur des déclarations intéressantes. En plus de la question du nucléaire, bien trop fortement représenté dans le comité, cette composition présage d¹une focalisation sur le mix électrique (qui ne représente que 21% de nos consommations) plutôt que sur une transition énergétique, avec tous ses aspects sociaux, culturels, urbanistiques, etc. Quand nous réalisons nos scénarios, nous voyons bien que c¹est cette partie sociétale qui est la plus difficile », analyse Thierry Salomon, président de l¹association NégaWatt. « Il y a un problème sur la définition même du comité de pilotage : doit-il être un organisateur-arbitre ou être un rédacteur d¹une synthèse, d¹un rapport final sur le débat ? Dans un cas comme dans l¹autre, la composition de ce comité n'est pas adaptée », poursuit-il. Même son de cloche chez la Fondation Nicolas Hulot qui déplore un manque de « garant du débat public » et le rôle de présidence de la ministre de l¹Ecologie. Quant au patronat, il reste très exigeant sur la participation directe des entreprises au débat. Il y a quelques semaines, Jean-Pierre Clamadieu avait d¹ailleurs envoyé une lettre en ce sens, précisant les conditions de mises en place souhaité par l¹organisation patronale au Premier ministre. Mais les ONG se sont fortement exprimées contreŠ Béatrice Héraud © 2012 Novethic - Tous droits réservés 


15/11/2012

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