irresponsabilité des multinationales
Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales
Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.
La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1].
La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [2].
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