Europe : cultures OGM progressent

La CP dénonce : « Bruno Le Maire a choisi le camp de la contamination par les OGM ! »
Dans un communiqué de presse du 3 février, la CP (confédération paysanne) exprime ses craintes concernant les décisions récentes du ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire sur le sujet controversé des OGM. Le ministre a notifié, selon la CP, à la Commission européenne fin janvier, un projet d'arrêté visant à définir les conditions de coexistence. « Nous dénonçons le double-langage du gouvernement : d'un côté, il n'a de cesse de répéter qu'il adoptera un moratoire et de l'autre, il prépare en sous main la culture hégémonique du MON810 ». En outre, insiste la Confédération, « certains membres du gouvernement ont avoué la fragilité du moratoire devant les juridictions et cela pourrait se traduire par des cultures d'OGM en avril ou en mai prochain. » « Si ce projet est définitivement adopté, il signerait l'arrêt de mort de l'apiculture française, de l'agriculture biologique et des semences paysannes », dénonce le communiqué de la CP. Dans ce contexte, le syndicat demande « le retrait de ce projet de texte et l'application de la loi sur les OGM que le gouvernement a lui-même fait voter en 2008 ».


OGM : les surfaces mondiales en hausse de 8 % en 2011
Les surfaces cultivées avec des OGM ont progressé de 12 millions d'hectares (Mha) en 2011 pour atteindre 160 Mha plantés avec des cultures génétiquement modifiées, indique l'ISAAA (International service for the acquisition of agri-biotech applications) dans son rapport annuel publié le 7 février. En Europe, les surfaces ont, elles aussi, augmenté pour atteindre un record de 114,490 hectares de Mon 810 contre 91 193 hectares en 2010. À cela s'ajoutent les 17 hectares cultivés en Allemagne et en Suède avec la pomme de terre transgénique Amflora. Les dix pays qui cultivent le plus d'OGM sont : les États-Unis (69 Mha), le Brésil (30,3 Mha), l'Argentine (23,7 Mha), l'Inde (10,6 Mha), le Canada (10,4 Mha), la Chine (3,9 Mha), le Paraguay (2,8 Mha), le Pakistan (2,6 Mha), l'Afrique du Sud (2,3 Mha) et l'Uruguay (1,3 Mha). Le soja transgénique est le principal OGM cultivé dans le monde avec 73,3 Mha soit près de 50 % des surfaces. Suivent le maïs (46,8 Mha), le coton (21 Mha) et le canola (7 Mha). La tolérance aux herbicides reste le caractère le plus utilisé (93,9 Mha soit 59 % des terres cultivées avec des OGM). Les variétés à double caractère (résistance aux herbicides et aux insectes) progressent fortement (+31 %) pour atteindre 42,2 Mha en 2011.


`Création d'un fonds de financement pour la biodiversité
Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé, le 7 février à Paris, la création imminente d'un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, baptisé Fibre. Déjà évoqué en octobre par Nicolas Sarkozy, il serait doté de 25 millions d'euros. Son décret de création, signé par la ministre de l'Écologie, est désormais aux mains de la ministre du Budget. La ministre a également annoncé l'ouverture d'une consultation du public sur une réforme de la gouvernance de la biodiversité. Inspirée des propositions du préfet Dominique Schmitt, mandaté pour plancher sur la question, cette réforme prévoit notamment de créer un Conseil scientifique et technique et un Comité national de la biodiversité, ce dernier impliquant les cinq collèges du Grenelle. Enfin NKM a annoncé les résultats de cinq appels à projets lancés par le ministère de l'Écologie dans le cadre de la SNB (Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020) et le lancement, le 6 février d'un appel à projets sur la prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier.


L'imbroglio européen sur les OGM
http://www.euractiv.fr/imbroglio-europeen-ogm-article
[Inf'OGM souligne que la rubrique Agriculture du site Euractiv est parrainée par l'UIPP.... un gage d'indépendance plus que douteux.]

Sujet de société sensible, les OGM cristallisent les divisions et tensions au sein de l'UE depuis plusieurs années. L’issue des négociations reste floue, malgré les dernières tentatives du Danemark, qui préside l'UE, de présenter de nouveaux compromis.

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les Etats depuis plus d'une dizaine d'années. Si la première s'est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM.

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d’action à la Commission européenne. Après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l'approbation des Etats, mais en cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force. Ainsi, bien que l’exécutif européen n’ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l’importation. Une vingtaine d'autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission.

Fragilité juridique

En réaction, les Etats ont pris l’habitude de mettre en place des moratoires nationaux, car des interrogations subsistent sur l'impact de ces semences sur la santé et les problèmes posés par leur dissémination. La France l’a décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement. La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’Etat suivant les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi invalidé la décision du gouvernement français. Les juges ont estimé que le ministère de l'Agriculture n'avait pas pu "apporter la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Dès l'annonce, Paris a contre-attaqué et déclaré qu'un nouveau moratoire serait publié avant l'époque des semis.

Sans renationaliser

Fatigué de cette guérilla institutionnelle, la Commission a choisi d'y mettre un terme en réformant les procédures existantes. En juillet 2010, elle a ainsi proposé une nouvelle méthode de compromis dans laquelle elle conserverait le droit d'autoriser les OGM tout en laissant le choix aux Etats de les interdire. Le Parlement européen a soutenu ce principe dans les grandes lignes, tout en exigeant que sa base juridique soit renforcée. Le texte, actuellement en discussion au sein du Conseil des ministres de l’UE, permettrait aux gouvernements d'imposer des moratoires sur la base de critères environnementaux ou sociaux-économiques, de méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques. Les parlementaires ont aussi demandé un renforcement des contrôles et de l'expertise scientifique, de forts soupçons ayant été émis sur l’indépendance réelle de l’EFSA.

Double jeu ?

Mais ces propositions ne recueillent pas l’approbation de tous les Etats. Pour différentes raisons, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent de former une solide minorité de blocage. L’Allemagne voit dans cette méthode une "rupture du marché intérieur", puisque chacun pourra adapter les décisions communautaires et choisir de cultiver ou non des OGM. Le Royaume-Uni craint, pour sa part, que la possibilité pour les autres pays de revenir sur les autorisations au nom de critères « environnementaux » ne remette en cause la légitimité des OGM. De son côté, la France réclame avant tout un renforcement des procédures scientifiques, qu’elle juge insuffisantes, en amont de la mise en culture. Enfin, certaines sources évoquent aussi un double jeu de quelques Etats qui s’accommoderaient très bien de la situation actuelle dans laquelle la Commission prend la responsabilité des autorisations des cultures et leur permet ainsi de se dédouaner.

D’ici mars ?

Reste que le Danemark, qui préside actuellement l'UE, a décidé de remonter au créneau. Copenhague a proposé un nouveau texte selon lequel, si un Etat veut obtenir par dérogation le droit d'interdire la culture d'un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l'entreprise qui demande l'autorisation de le cultiver pour qu'elle renonce à le faire sur son territoire. Ce compromis est censé rassurer les pro- et anti-OGM. Un peu à l'image du Royaume-Uni qui dès la création de l'euro a négocié un "opt-out" en amont pour être certain de n'être jamais contraint de rejoindre la monnaie unique. Les industriels de l'agro-alimentaire y trouveraient aussi leur compte, las de patienter et de voir partir en fumée les sommes qu'ils investissent dans la recherche. Dernièrement, l'allemand BASF a annoncé qu'il se retirait du marché européen. Mais ce principe est dénoncé par les associations de protection de l’environnement, pour qui le poids donné aux lobbys privés est trop important. Les Danois aimeraient faire avancer le dossier pendant leur présidence de l'UE. Une réunion informelle est programmée le 10 février et les ministres doivent en discuter lors du Conseil environnement du 9 mars prochain. Mais la bonne volonté pourrait ne pas suffire.



10/02/2012

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