emprunts toxiques

Emprunts toxiques : la justice donne raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia
Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé le département. Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur.               



11/02/2013

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 69 autres membres