emprunts toxiques

Emprunts toxiques : la justice donne raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia
Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé le département. Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur.               



11/02/2013

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