e Point.fr - Publié le 20/06/2012 à 18:19 http://www.lepoint.fr/societe/nucleaire-un-horticulteur-fait-plier-edf-20-06-2012-1475803_23.php 

La justice vient de donner un sacré coup de frein à la construction, sur le site de la centrale du Bugey, à une trentaine de kilomètres de l'agglomération lyonnaise, d'une unité de traitement et de stockage des matériaux radioactifs provenant de la déconstruction de neufs réacteurs français en fin de vie.

Le permis de construire de cet édifice, nommé Iceda par EDF, vient en effet d'être annulé par la cour d'appel administrative, confirmant ainsi une première décision rendue par le tribunal administratif de Lyon. Les travaux, pharaoniques, de cet équipement, déjà bien entamés, sont donc arrêtés jusqu'à nouvel ordre.

À 10 mètres du Rhône

L'affaire a été dénoncée par un horticulteur du nom de Roozen qui fait pousser ses roses et autres fleurs sous des serres mitoyennes du terrain choisi par EDF pour construire Iceda. Redoutant cette mauvaise publicité, l'horticulteur n'a pas hésité à attaquer EDF devant les tribunaux.

Il a fait valoir une série d'arguments liés à la sécurité de l'ouvrage qui est censé accueillir quelque 500 tonnes de matériaux de déconstruction des neuf réacteurs français, ainsi que 1 500 tonnes issues des centrales en activité. Notamment la proximité (à 10 mètres seulement !) du Rhône, susceptible d'être contaminé, en cas de crue ou de rupture du barrage de Vouglans en amont. Mais aussi la multiplication des risques liés à l'addition d'un tel équipement sur le site d'une centrale nucléaire. Ses avocats font valoir encore les risques liés aux transports par train de ces matériaux à travers toute la France. "C'est une hérésie de concentrer tous ces matériaux sur un seul site", plaide maître Vincent Lacroix.

Petite commune

Mais c'est finalement un argument de légalité qui a eu raison du permis de construire d'Iceda. "Le PLU indique ici que sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire", explique maître Lacroix. Or, ici, c'est bien les déchets de neuf réacteurs français qui étaient attendus.

Pour tenter de remettre le dossier en selle, la petite commune de Saint-Vulbas (Ain) tente actuellement de réviser son PLU. En 2006, lors du lancement du projet par EDF, c'est sur le seul territoire de cette commune de moins d'un millier d'habitants qu'avait été effectuée l'enquête publique. "C'est un équipement qui concerne la filière nucléaire française dans sa totalité, on aurait dû organiser une enquête au niveau national ainsi qu'un débat à l'Assemblée nationale", estime encore Vincent Lacroix.

La justice vient de donner un sacré coup de frein à la construction, sur le site de la centrale du Bugey, à une trentaine de kilomètres de l'agglomération lyonnaise, d'une unité de traitement et de stockage des matériaux radioactifs provenant de la déconstruction de neufs réacteurs français en fin de vie.

Le permis de construire de cet édifice, nommé Iceda par EDF, vient en effet d'être annulé par la cour d'appel administrative, confirmant ainsi une première décision rendue par le tribunal administratif de Lyon. Les travaux, pharaoniques, de cet équipement, déjà bien entamés, sont donc arrêtés jusqu'à nouvel ordre.

À 10 mètres du Rhône

L'affaire a été dénoncée par un horticulteur du nom de Roozen qui fait pousser ses roses et autres fleurs sous des serres mitoyennes du terrain choisi par EDF pour construire Iceda. Redoutant cette mauvaise publicité, l'horticulteur n'a pas hésité à attaquer EDF devant les tribunaux.

Il a fait valoir une série d'arguments liés à la sécurité de l'ouvrage qui est censé accueillir quelque 500 tonnes de matériaux de déconstruction des neuf réacteurs français, ainsi que 1 500 tonnes issues des centrales en activité. Notamment la proximité (à 10 mètres seulement !) du Rhône, susceptible d'être contaminé, en cas de crue ou de rupture du barrage de Vouglans en amont. Mais aussi la multiplication des risques liés à l'addition d'un tel équipement sur le site d'une centrale nucléaire. Ses avocats font valoir encore les risques liés aux transports par train de ces matériaux à travers toute la France. "C'est une hérésie de concentrer tous ces matériaux sur un seul site", plaide maître Vincent Lacroix.

Petite commune

Mais c'est finalement un argument de légalité qui a eu raison du permis de construire d'Iceda. "Le PLU indique ici que sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire", explique maître Lacroix. Or, ici, c'est bien les déchets de neuf réacteurs français qui étaient attendus.

Pour tenter de remettre le dossier en selle, la petite commune de Saint-Vulbas (Ain) tente actuellement de réviser son PLU. En 2006, lors du lancement du projet par EDF, c'est sur le seul territoire de cette commune de moins d'un millier d'habitants qu'avait été effectuée l'enquête publique. "C'est un équipement qui concerne la filière nucléaire française dans sa totalité, on aurait dû organiser une enquête au niveau national ainsi qu'un débat à l'Assemblée nationale", estime encore Vincent Lacroix.