Le calendrier du débat national sur la transition énergétique est fixé

Le débat national sur l'énergie sera structuré en trois étapes : un phase d'information, une phase de participation du public et une phase de synthèse qui doit déboucher sur un projet de loi en juin 2013. Présentation.

Faisant suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres une communication relative à l'organisation du débat national sur la transition écologique.

Quatre instances, trois étapes

"Ce débat sera organisé dans un souci d'efficacité environnementale, d'efficacité économique et de justice sociale. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles ainsi que des reconversions territoriales", a déclaré Delphine Batho.

Le débat sera animé par quatre instances : un comité national d'organisation, une commission nationale composée des six collèges invités à la Conférence environnementale (État, collectivités territoriales, employeurs, salariés, associations et parlementaires), un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen. La commission nationale est chargée d'assurer "un dialogue avec les entreprises concernées".

Quant au calendrier, trois étapes sont annoncées par la ministre. D'abord une phase d'information de novembre à décembre 2012. Puis une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013 "au plus près des citoyens" avec l'appui d'un site internet dédié. "Pendant cette phase, les régions pourront constituer des conférences régionales de l'énergie permettant de mettre en cohérence l'ensemble des initiatives territoriales", précise Delphine Batho. La région Pays-de-la-Loire a d'ores et déjà annoncé le lancement à Nantes le 1^er octobre prochain d'états régionaux de l'énergie.

Enfin, la phase de synthèse et d'élaboration de recommandations en mai 2013 devra déboucher sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

Modèle de développement sobre et efficace

Qualifié de "premier grand chantier", le Premier Ministre a indiqué le 15 septembre en clôture de la Conférence environnementale, que le débat sur la transition énergétique allait permettre "d'examiner les conditions industrielles, économiques et sociales de la mutation qui s'engage", qui doit reposer sur "un modèle de développement sobre et efficace".

Pour cela, il a annoncé vouloir "rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité (…) mais aussi avec le tout pétrole pour les transports". Ce sera aussi "l'occasion de vérifier la pertinence de la contribution au service public de l'électricité dans sa forme actuelle", a précisé Jean-Marc Ayrault avant d'annoncer un certain nombre de mesures immédiates en matière de tarification progressive de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de consommation automobile, de rénovation du parc immobilier, de rééquilibrage du mix énergétique, ou de gaz de schiste.

La veille, en ouverture de la conférence, François Hollande avait donné le cap : "j'attends de votre conférence et surtout du débat qui va s'ouvrir après, sur la transition énergétique, que tous les acteurs puissent contribuer à poser le cadre indispensable au développement des nouvelles formes d'énergie".

Débat animé en perspective

Le Président de la République ne devrait pas être déçu de ce côté là, de nombreuses ONG montant au créneau. Le jour même de l'ouverture de la conférence, le Réseau action climat parlait de "rendez-vous manqué entre François Hollande et le climat", en raison de "l'abandon d'un objectif de réduction des émissions ambitieux pour 2020 (...) alors qu'il était attendu que la France s'engage sur un objectf de -30%" et de "l'oubli inquiétant du secteur des transports".

Greenpeace, quant à elle, s'est dite "pas rassurée". "Nous resterons vigilants sur la mise en adéquation des moyens et financements avec les objectifs sur le logement, sur les renouvelables, l'efficacité, les transports, etc. La vraie transition sera engagée quand on parlera de sortie du nucléaire et de la fin de notre dépendance aux fossiles", a déclaré Jean-François Julliard, son directeur général.

Tout en saluant "un nouveau souffle dans la politique environnementale de la France", le WWF se dit "particulièrement vigilant sur les conditions de déploiement du débat" en particulier sur "le contrôle de la communication des opérateurs d'électricité".