Un décret, publié samedi 7 juin au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, va permettre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments contenant du cannabis en France.

Déjà autorisés dans plusieurs pays, ces médicaments peuvent être utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur ou favoriser l’appétit chez des patients atteints de cancer ou du sida.

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 Les médecins partagés sur le cannabis thérapeutique

C’est un feu vert prudent à l’usage du « cannabis thérapeutique » que viennent de donner les autorités sanitaires françaises. Un décret, publié samedi 7 juin au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, va permettre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments contenant du cannabis.

Ce décret modifie un article du code de santé publique qui interdisait l’emploi de dérivés du cannabis dans les produits de santé. La publication de ce décret va donc permettre à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de délivrer des AMM à ce type de produits.

Un spray buccal déjà autorisé dans d’autres pays

La parution de ce texte n’est pas une surprise. En mars dernier, la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’était déclarée favorable à un réexamen de cet article du code de la santé publique. Le débat s’était alors posé à propos de l’autorisation, en France, d’un médicament, le Sativex, déjà utilisé dans plusieurs pays.

Ce spray buccal contient deux constituants du cannabis, le THC (tétra hydro cannabinol) et le cannabidiol (CBD). Au Canada, il est autorisé comme traitement analgésique d’appoint chez des adultes atteints de cancer avancé. Il peut aussi être prescrit pour soulager des douleurs neuropathiques dans la sclérose en plaques.

En France, pour l’instant, un seul produit, dérivé du cannabis, peut être délivré à des patients, mais de manière très encadrée. Il s’agit du Marinol, un produit contenant du THC de synthèse.

Pour le prescrire, le médecin doit demander une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) à l’ANSM. Une procédure complexe, qui décourage certains praticiens. Depuis 2001, l’ANSM a toutefois répondu favorablement à une centaine de demandes d’ATU pour le Marinol.

Des compléments aux traitements contre la douleur

Plusieurs pays ont déjà autorisé l’usage du cannabis thérapeutique, notamment l’Angleterre, l’Espagne, les Pays-Bas, le Canada ou certains États américains. La plupart du temps, les médicaments sont utilisés comme compléments à des traitements contre la douleur.

Ils peuvent aussi favoriser l’appétit et une reprise de poids chez des patients atteints de cancer ou du sida. Ils peuvent enfin avoir un intérêt contre certains symptômes de la sclérose en plaques.

Un débat chez les médecins

En France, un débat oppose les médecins sur le sujet. Certains se montrent hostiles à l’usage du cannabis médical, estimant qu’il existe d’autres médicaments susceptibles de traiter les pertes d’appétit ou les problèmes de douleurs. Surtout, ils craignent que cela ne soit une façon, à terme, d’arriver à la dépénalisation du cannabis.

Tout en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle, d’autres médecins estiment que ces produits, à base de cannabis, constituent parfois une alternative intéressante pour des patients chez lesquels les médicaments classiques restent sans effet.

Une condamnation en mars à Belfort

« Ma maladie est incurable et seul le cannabis me soulage », avait ainsi plaidé, en décembre 2012, devant le tribunal de Belfort, un homme de 40 ans, atteint de myopathie et qui cultivait quelques pieds de cannabis pour son usage personnel.

« Je ne demande pas qu’on légalise le cannabis qui reste une drogue. Mais seulement qu’on tolère son usage thérapeutique, sur ordonnance, pour les malades », avait expliqué ce patient. Ses arguments n’avaient pas convaincu le tribunal qui, en mars, l’a condamné à 300 € d’amende avec sursis, une peine assortie de cinq ans de mise à l’épreuve.

Les positions de la justice restent toutefois variables sur le sujet. En 2002, par exemple, la cour d’appel de Papeete (Polynésie Française) avait relaxé un paraplégique qui avait recours au cannabis pour apaiser ses douleurs.

PIERRE BIENVAULT  

Sabine Mussy

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