bilan : séparation des banques

Séparation des banques  :
Bilan après la première lecture
devant l'Assemblée  nationale

         Malgré  une presse unanime pour dénoncer la faiblesse du projet du  gouvernement, les députés ont voté la loi en première lecture  comme un seul homme, à quelques exceptions près. Deux  amendements ont tout de même été adoptés, notamment sur les  paradis fiscaux, mais rien qui ne permet vraiment de muscler  la loi et de mettre les économies des Français à l’abri d’un  tsunami financier.
 
Contrairement à ce que nous  réclamions et à ce que recommandent l’OCDE, le FMI et le  Financial Times, le projet de loi ne contient pas de stricte  séparation des banques. Des amendements rédigés par Olivier  Berruyer et Gaël Giraud mais également par Thierry Philipponat  et d’autres membres de Finance Watch ont pourtant été remis à  certains députés mais ils n’ont pas été adoptés par  l’Assemblée. En l’état actuel, le projet se contente donc  simplement de cantonner les activités les plus dangereuses  dans une filiale – et encore, à peine 1 % des activités jugées  à risque sont concernées ! 99 % des activités des banques  restent donc garanties par l'Etat, une situation que nous  n'acceptons pas.
 
A l'Assemblée, les débats ont  notamment porté sur la nature des activités à inclure dans la  filiale. Une stratégie payante pour la rapporteuse du projet  et le gouvernement puisque cela leur a permis d'orienter les  discussions sur des détails très techniques. Or comme le  reconnaissait l’un d’entre eux lors d'une réunion,  « les députés sentent bien qu'ils sont en train de se  faire rouler dans la farine. »

Nous  sommes dans une véritable situation de tromperie des citoyens  par le gouvernement. Tout est fait à la va-vite. Alors qu'au  Royaume-Uni, ils ont pris un an pour discuter, débattre,  auditionner près de 200 personnes, en France 9 personnes  seulement ont été auditionnées publiquement et tout a été  bouclé en quelques mois. Les conservateurs anglais  seraient-ils plus raisonnables que les socialistes  français ? On nous explique qu’avec cette loi, la France  sera le premier pays de l’OCDE à se doter d’une telle  réglementation. Nous pensons qu’il n’y a pas de quoi en être  fier si notre loi ne change rien et qu’il vaut mieux être en  retard par rapport à d’autres pays mais avoir à l’arrivée une  bonne loi de séparation.
 
Séparer les activités  bancaires, ce n’est pas tuer les banques. C’est revenir au  paysage bancaire tel qu’il était en 1995, ni plus, ni moins.  C’est même au contraire les renforcer et les remettre à leur  place, c’est-à-dire au service des citoyens et de l’économie  réelle : les dépôts, les prêts, l’épargne. Aujourd’hui,  nos banques françaises ne consacrent que 22 % de leur activité  à ces opérations qui sont pourtant indispensables au bon  fonctionnement d’une société. Est-ce bien normal ?  Certainement pas. En Allemagne, il n’y a qu’une banque  universelle (contre quatre en France) et un tissu de 1600  petites banques qui consacrent 80 à 95 % de leurs activités au  financement de l’économie réelle, et les entreprises  allemandes ne se portent pas moins bien que les  françaises.
 
Dans ce contexte, et alors que le  projet de loi arrive le 12 mars devant la commission des  finances du Sénat avant d’être examiné en séance plénière le  20 mars, nous devons rester mobilisés. Simplifier le message,  expliquer concrètement en quoi cette réforme concerne le  quotidien des Français et pas simplement les hautes sphères de  la finance, éviter de tomber dans le piège tendu par la  rapporteure du projet à l’Assemblée.
 
Conscient  que les chances d’obtenir une vraie séparation sont cependant  minces tant le gouvernement verrouille tout, nous devons  veiller à ce que seules les activités vraiment indispensables  soient garanties par l’Etat – les fameux 22 %. C’est là  l’enjeu central de cette loi maintenant. L’Etat ne doit pas  garantir autre chose que ce qui est vital pour l’économie  réelle.
 
Des avancées notables ont tout de même  été obtenues en matière de lutte contre les paradis fiscaux.  Un amendement visant à obliger les banques à publier chaque  année la liste de leurs activités pays par pays ainsi que les  effectifs de leur filiale a été adopté, améliorant ainsi la  transparence de leurs activités à l’étranger. C’est un  premiers pas mais de l’avis de nos spécialistes, il manque  encore et surtout les informations liées au bénéfice réalisé  et aux impôts payés dans chaque pays pour que cette  transparence serve efficacement la lutte contre l’évasion  fiscale. Là encore, nous sommes mobilisés pour demander aux  sénateurs et aux députés d’ajouter ces deux indicateurs au  texte actuel.
 
En 2011, l’Autorité bancaire  européenne avait jugé la Société générale et la Banque  populaire Caisse d’épargne BPCE moins solides que la banque  SNS Reaal qui vient tout juste d’être nationalisée et sauvée  de la faillite par le gouvernement hollandais afin d’éviter  une catastrophe au système financier du pays. En France, nous  savons qu’un nouveau tsunami financier va se produire. Ce que  nous ne savons pas, c’est quand : dans deux mois, deux  ans ? Aujourd’hui, la question est la suivante :  est-ce qu'on attend le prochain accident, la prochaine crise  financière, pour voir si la solution du gouvernement suffit ou  est-ce qu'on agit dès à présent pour éviter tout nouvel  accident ? A Fukushima, le muret de protection  anti-tsunami était beaucoup trop bas pour contenir la vague.  On a vu le résultat.
 
Nous sommes désormais  plus de 37 000 à avoir rejoint l’appel sur www.MonAdversaireCestLaFinance.fr <http://monadversairecestlafinance.us2.list-manage1.com/track/click?u=4d87c97797d244630f6bb3382&id=26628e4cc7&e=09e25b97a3>  et c’est en partie grâce à vous. Continuez à faire signer vos  amis et votre entourage et n’hésitez pas à interpeler vos élus  pour qu’eux aussi se mobilisent sur le sujet. Rendez-vous  également sur le site www.scinder-les-banques.fr <http://monadversairecestlafinance.us2.list-manage2.com/track/click?u=4d87c97797d244630f6bb3382&id=cfb6958b45&e=09e25b97a3>  pour tout savoir sur la séparation des  banques.



12/03/2013

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