70 propositions attac

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les 70 propositions d'Attac

pour commencer à changer de monde

Vos commentaires à Attac <commission-europe@list.attac.org> si vous le désirez avant le 20 novembre

 

version du 17 octobre 2012

Introduction

L'humanité est en train de saper les bases de sa vie sur Terre. De G20 manqué en sommet climatique inutile, la crise économique, sociale, écologique va s'aggravant. Aucun début de solution n'est apporté par les classes dirigeantes à l'échelle mondiale, qui suivent la politique du chien crevé au fil de l'eau. En France, les licenciements et fermetures d'entreprises, les coupes dans la protection sociale, le renforcement programmé de la précarisation au travail dessinent un avenir sombre pour la majorité de la population, en France et en Europe. Les promesses creuses sur le "redressement productif" ou "le retour de la croissance dans deux ans" masquent mal le renoncement à toute ambition véritable en matière de partage des richesses et de transition écologique.

Attac s'est réjoui, avec beaucoup d'autres, de la défaite de Nicolas Sarkozy. Mais pour que l'alternance ne débouche pas sur la désillusion et un retour de balancier vers la droite extrême, il faut de vrais changements. Aujourd'hui, malgré des premières mesures fiscales qui ont repris une petite partie des cadeaux consentis par les précédents gouvernements à leur clientèle aisée, le gouvernement de François Hollande n'a pas sérieusement décidé de mettre un terme à l'hégémonie de la finance ni engagé un vrai changement de cap écologique. Comme tous les gouvernements depuis 25 ans, il s'obstine à vouloir "rassurer les marchés financiers" en ratifiant des traités européens favorables à la finance et en menant des politiques d'austérité et de baisse du coût du travail.

Nous souhaitons présenter ici des mesures qui correspondent aux urgences de la situation. Ces mesures sont souvent audacieuses. Non par goût de la surenchère, mais parce que la crise est profonde, multiforme et appelle selon nous des réponses radicales. Certaines sont réalisables dans les trois mois qui suivraient la décision de les réaliser, d'autres demanderaient plus de temps. Certaines devront sans doute être prises par (voire imposées à) ceux qui nous gouvernent, d'autres dépendent plus directement de nos décisions à nous, citoyens.

L'une des questions décisives aujourd'hui est celle du niveau géographique pertinent de l'action. Nos propositions visent à montrer que d'autres politiques sont possibles que celles de l'impuissance. Mais du fait de la mondialisation de la production, des risques technologiques et de la crise écologique, l'interdépendance entre les peuples humains a atteint un degré inédit dans l'histoire. Nous considérons que l'espace où il est à la fois possible et pertinent de bâtir ces politiques alternatives est aujourd'hui l'Europe, car la France seule ne pèse pas d'un poids suffisant sur la scène mondiale. Mais nous savons aussi à quel point, dans notre Europe hétérogène et divisée, il est difficilement imaginable que tous les peuples européens se soulèvent en même temps contre le néolibéralisme.

C'est pourquoi nous pensons que les ruptures décisives commenceront dans un ou quelques pays, pour ensuite s'étendre au-delà. La plupart des mesures que nous proposons ici seraient plus efficaces si elles étaient décidées au niveau européen mais – sauf pour celles qui concernent directement des instances européennes - sont susceptibles d'être initiées dans un pays ou dans un groupe de pays qui prendrai(en)t la tête du mouvement.

Mettre au pas la finance

On aurait pu croire que la crise de 2008 allait pousser les gouvernements à les mettre au pas. Mais au contraire, après avoir été sauvées par des injections massives d'argent public, les banques ont retrouvé leur voracité et accru encore leur emprise sur l'ensemble de la sphère économique et sociale. Elles ont démultiplié leurs pratiques spéculatives dans le but d'enrichir toujours plus les actionnaires. Le marché des produits dérivés les plus opaques et les plus risqués (dit "de gré à gré") est passé de 500 à 700 mille milliards de dollars entre 2007 et 2011 : plus de 10 fois le PIB mondial !

L'impact social de ces spéculations est terrible. Hommes et femmes endettés, précarisés, expulsés, entreprises qui ferment ou qui licencient, États au bord de la faillite qui liquident les services et les emplois publics et réduisent les salaires, nouvelles menaces de pénurie alimentaire mondiale avec le renchérissement des produits de première nécessité lié au changement climatique et aggravé par la spéculation...

Attac exige dès maintenant: 

la mise en place immédiate – assez de discours ! - d'une taxe européenne sur les transactions financières, y compris celles portant sur les produits dérivés, afin d'en réduire le volume proliférant

la stricte réglementation des produits dérivés, et l'interdiction totale de la spéculation sur les produits agricoles et alimentaires

l'interdiction des paradis fiscaux, par la mise en place de mesures contraignantes et de sanctions à l'encontre des individus et sociétés qui y ont recours

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers:

le démantèlement des banques "trop grosses pour faire faillite" et la séparation des banques d'investissement et des banques de dépôt, pour protéger l'investissement utile à la société 

la socialisation des banques, à commencer par celles qui demandent des aides publiques : les banques doivent être placées sous le contrôle de la société, c'est-à-dire de leurs salariés, de leurs clients, des collectivités publiques, ainsi que des autres parties-prenantes concernées par leurs politiques de crédit, à commencer par les associations environnementales

la mise en place d'une réglementation et de soutiens appropriés, l'agrément officiel à la création d’une Banque éthique européenne... : ces banques solidaires doivent disposer des moyens nécessaires pour financer la multiplication des initiatives alternatives de l'économie solidaire. 

la fermeture des marchés financiers du CO2 et des pseudo- mécanismes de "compensations", l'arrêt de la financiarisation des services "écosystémiques" et de l'ensemble de la nature.

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

- renforçons les banques alternatives. Nous invitons les citoyen-ne-s à consulter notre rapport "Les banques sous pression citoyenne: l'heure de rendre des comptes" 1, élaboré avec les Amis de la Terre, pour permettre à chacun-e de savoir ce que fait réellement sa banque et décider d'en changer : les banques et organismes financiers solidaires (NEF, Crédit coopératif, Terre de Liens...) mettent leurs fonds au service d'activités ayant une plus-value sociale et/ou environnementale et privilégient l’investissement citoyen dans des projets de développement local. Ils ne spéculent pas sur les marchés financiers avec les dépôts de leurs clients.

- favorisons le développement des monnaies locales complémentaires comme un moyen de soutenir activement une économie de proximité et de permettre la réappropriation de l'argent par les citoyens. Ce mouvement ne pourra qu'accélérer les nécessaires changements de politique monétaire au plan national, européen et mondial,

En finir avec la menace de la dette

Les montagnes de dettes publiques et privées reflètent l'impasse dans laquelle s'est engagée le capitalisme productiviste. Pour perpétuer une croissance inégalitaire et destructrice de l'environnement en même temps qu'on réduisait les salaires, on a poussé les consommateurs à s'endetter sans cesse davantage. Les États se sont saignés pour réduire les contributions des plus riches, puis, après 2008, pour sauver de la faillite leurs banques et leurs fonds spéculatifs. Au nom d'une soi-disant nécessité absolue d'honorer le service de la dette publique, les politiques d'austérité s'installent aujourd'hui et pour toujours, avec en particulier ce désastreux Pacte budgétaire ratifié à la hâte par François Hollande. L'Union européenne s'est faite élève modèle du néo-libéralisme en inscrivant dans le marbre, traité après traité, la logique du tous contre tous comme modèle de développement. Elle connaît aujourd'hui une crise sans précédent et menace de renouer avec les pages les plus sombres de son histoire. 

Attac exige dès maintenant: 

Un audit officiel et pluraliste de la dette publique: la part de la dette qui provient des cadeaux fiscaux faits depuis vingt ans, et de la récession provoquée par la crise financière, doit être considérée comme illégitime. Elle a vocation à être annulée.

une réforme fiscale fortement redistributive: pour sortir les budgets publics des griffes des marchés, il faut restaurer les recettes minées par les contre-réformes fiscales. Accroissement des impôts progressifs sur le revenu et le capital, hausse de l'impôt sur les grandes sociétés, mise en place d'une fiscalité écologique, à l'échelle nationale et européenne: il est urgent d'en finir avec la concurrence fiscale et de construire des coopérations avec les pays qui le souhaiteront.

une restructuration des dettes privées pour les personnes au chômage ou dont les revenus ne permettent plus de faire face à leurs échéances: il faut aussi stopper partout les expulsions de propriétaires et de locataires.

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers:

Un changement fondamental du rôle de la Banque centrale européenne: au lieu de soutenir uniquement les banques, la BCE doit assurer un rôle de prêteur en dernier ressort, sans conditions d'austérité, aux États en difficulté. Elledoit aussi pouvoir contribuer au financement d'investissements porteurs d'avenir pour tous : équipement et investissements publics décidés démocratiquement (pas de projets inutiles imposés !), reconversion industrielle, transition écologique et climatique dans les trois domaines prioritaires que sont le logement, le transport et l'énergie.

L'introduction de contrôles sur les mouvements de capitaux, pour dissuader les spéculations déstabilisatrices

La création d'une monnaie complémentaire à l'échelle nationale: en attendant un changement du rôle de la BCE, de futurs gouvernements progressistes en France ou ailleurs en Europe doivent mener une politique monétaire innovante, sans sortir de l'euro mais en créant des moyens de paiement complémentaires, circulant à l'échelle d'un pays ou d'un groupe de pays solidaires pour enclencher un mouvement de refondation de l'euro.

L'harmonisation fiscale et sociale en Europe: elle doit prendre en compte la totalité des droits, notamment les droits des femmes (en reprenant la clause de l'Européenne la plus favorisée). Nous devons avancer ensemble vers un traité social européen.

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

approfondissons la démarche de l'audit citoyen de la dette publique, notamment au plan local en dénonçant les prêts toxiques refilés par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux publics

participons aux actions pour empêcher les expulsions de locataires insolvables

développons un mouvement social européen, en coordonnant mieux les initiatives nationales contre l'austérité et en construisant des actions communes

organisons ensemble des sessions locales, nationales et européennes d'un Tribunal des fauteurs de crise: ce n'est pas une crise, c'est une escroquerie ! Nous voulons désigner et juger les responsables, de façon ludique et participative, en respectant pleinement les droits des accusés. En choisissant localement les accusés et les chefs d 'accusation mais dans un format commun garantissant la rigueur et l'éthique de ce tribunal, nous pouvons créer du commun entre tous les citoyens indignés et les mouvements sociaux en Europe.

Aller vers la justice sociale et l'égalité réelle

Les inégalités se sont creusées depuis les années 1980 : la part du travail dans la richesse créée a reculé par rapport à celle du capital, les riches n'ont jamais été aussi riches et puissants. Les conséquences sur nos vies sont multiples : salarié-e-s pauvres, précaires, surtout des femmes, qui sont plus souvent au chômage, en sous emploi (temps partiel imposé) et dans les bas salaires et les emplois de services sous-payés, jeunes au chômage ou stagiaires non payés, retraités obligés de cumuler emploi et retraite, personnes sans logis ou mal logées, difficultés croissantes d'accès aux soins, discriminations de plus en plus brutales contre les immigrés... Les politiciens démagogues ciblent les Roms et les immigrés, boucs émissaire trop commodes pour des élites qui ont renoncé à traiter les véritables problèmes sociaux et écologiques.

Attac exige dès maintenant:

pour avancer dès maintenant vers l'égalité réelle pour les femmes: droit inconditionnel au passage à temps plein, pénalisation effective des discriminations salariales

- un moratoire immédiat sur les licenciements et des plans de suppressions d'emploi, l'interdiction des suppressions d'emploi dans les groupes qui font des profits, la recherche d'alternatives et de reconversions impliquant les salariés avec un soutien public

l'arrêt immédiat des politiques discriminatoires, contrôles au faciès, expulsions, démantèlement de camps de fortune sans aucune mesure de relogement durable...: Hortefeux et ses clones doivent enfin quitter le Ministère de l'Intérieur !

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers :

une fiscalité anti-inégalités: il faut établir un RMA ("revenu maximum autorisé") au dessus de 20 smic annuels, avec un taux d'imposition supérieur à 90% sur cette tranche.

un partage du travail entre toutes les mains disponibles en réduisant le temps de travail, à 32 h sans réduction de salaire et en renforçant les droits à la négociation collective.

un revenu garanti décent,pour toutes et tous: en emploi ou non, jeune ou moins jeune, Français ou non, personne ne doit se retrouver sans ressources dans notre société qui n'a jamais été globalement aussi riche.

une réforme (enfin !) en faveur des retraites: il faut défaire les réformes Fillon-Sarkozy, toutes et tous doivent pouvoir vivre une retraite longue et digne par un retour au droit à la retraite à taux plein avec 40 années de cotisation incluant études, apprentissage et congé(s)-maternité, ainsi que des bonifications pour les années passées dans des conditions de travail pénibles, dont on sait qu'elles réduisent leur espérance de vie.

des ressources budgétaires dédiées à réaliser l'égalité réelle pour les femmes: accès à l'emploi, indépendance économique et protection sociale à titre personnel.

de nouveaux droits pour les jeunes: ils ne doivent plus être exclus des minimas sociaux, ni condamnés aux jobs précaires et à rester indéfiniment chez leurs parents

des ressources pour préserver et développer les services publics de la petite enfance et de la dépendance: pour le vivre-ensemble, pour empêcher l'isolement et le confinement des personnes dans l'espace domestique.

des ressources pour préserver et développer les droits à la santé, l'éducation, l'énergie, instaurer un service public du logement garantissant le droit au logement: ces droits doivent être effectivement assurés pour toutes et tous, par le développement et la rénovation de services publics démocratisés.

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

soutenons les luttes contre les licenciements, en participant aux actions et manifestation qui mobilisent les riverains de ces entreprises

appuyons les initiatives de salariés qui, comme à Seafrance, Fralib et tant d'autres, inventent d'autres rapports sociaux pour redonner vie à leur entreprise. Un maillage du territoire en entreprises coopératives peut créer par contagion un environnement économique plus stable et équitable, en limitant les licenciements et des délocalisations, en assurant une meilleure répartition des revenus, en développant une production écoresponsable, la recherche du juste prix, un dialogue producteur/ consommateur ...

développons les coopératives d'habitat, démocratiquement autogérées, accessibles à tous, où les habitants sont propriétaires de parts sociales mais pas de leur logement

faisons pression sur nos élus locaux pour développer la gratuité des transports publics, des services municipaux, de la culture...

Pour en finir avec l'oligarchie, étendre et approfondir la démocratie

Banquiers nommés premiers ministres, anciens de Goldman Sachs inflitrés partout, régles automatiques s'imposant aux Parlements... la crise en Europe montre comment les gouvernements et institutions européennes méprisent de plus en plus ouvertement les règles de base du régime parlementaire dans le seul but de défendre les intérêts d'une minorité. Ce faisant, ils mettent en péril les libertés et délégitiment les institutions en place, laissant prospérer les partis nationalistes autoritaires voire ouvertement fascistes. La démocratie réelle est menacée et reste à conquérir. La construction européenne doit refonder sa légitimité en proposant une nouvelle citoyenneté axée sur la participation démocratique, la convergence vers les droits sociaux et les services public les plus avancés, une politique de transition écologique exemplaire. 

Attac exige dès maintenant : 

le droit de vote des résidents étrangers

l'arrêt de la répression des mouvements sociaux, le droit à la démocratie directe, et en particulier à l’occupation d’espaces publics pour les assemblées de citoyens (assemblées populaires)

la parité réelle dans les institutions, l'interdiction du cumul des mandats

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers :

un droit d'initiative à chaque niveau de la vie publique sous forme référendaire si un nombre important de citoyens en font la demande.

la ratification systématique des traités européens par les peuples via référendum

une Convention européenne représentative de la société civile européenne, visant à définir sur quoi et comment doit se construire un avenir commun en Europe

la suppression de l'espace Schengen en tant qu'espace d'exclusion, pour une libre circulation de toutes et tous.

une loi anti-conflits d'intérêts: il faut en finir avec la confusion des rôles politiques et économiques en interdisant les allers-retours entre fonctions politiques et conseils d'administration de grandes entreprises, et en limitant strictement le lobbying institutionnalisé. 

la démocratie délibérative: des conventions de citoyens tirés au sort doivent pouvoir évaluer l'action des élus, leur faire des recommandations qu'ils doivent prendre en compte, formuler des questions à soumettre au vote des citoyens

un réel pluralisme des médias, par l’interdiction du cumul de leur contrôle avec d’importants intérêts économiques et par l’aide aux médias réellement indépendants

- la démocratie économique: les salariés doivent disposer de nouveaux pouvoirs au sein des entreprises car les décisions des directions privilégient de plus en plus l'intérêt financier à court terme au détriment des travailleurs mais aussi de l'entreprise elle-même et de son environnement (territoire, sous-traitants, écosystèmes..).  Il faut instaurer un droit de veto des Comités d'entreprise sur les décisions stratégiques en matière d'investissement et d'emploi, et la présence significative de salariés dans les conseils d'administration.

l'économie solidaire: il faut favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de coopératives de travailleurs (SCOP) ou de Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), par des campagnes de promotion,  le redéploiement des financements publics pour faciliter le rachat des parts, l’accompagnement des équipes à la restructuration, le conseil au pilotage... 

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

investissons l'espace public pour poser nos colères et nos exigences, tenons des assemblées populaires pour délibérer des nos actions et de nos solutions

- créons des médias indépendants, multiplions les actions et initiatives culturelles émancipatrices, de théâtre-forum, etc...

- auto-organisons des votations citoyennes sur les questions importantes pour lesquels nos élus refusent de nous donner la parole

- sans attendre une convention officielle, les mouvements sociaux européens devraient étudier la possibilité de créer une Convention citoyenne auto-convoquée

Engager la transition écologique

La planète est un monde fini. Ce simple constat condamne notre modèle de société et notre mode de développement basés sur la croissance sans fin pour le profit. Le productivisme est inséparable du consumérisme, accumulant des productions d'objets et de services bien souvent inutiles, parfois nuisibles et rarement basés sur les besoins essentiels des populations. La production industrielle actuelle s'appuie sur l'utilisation de ressources naturelles exploitées la plupart du temps dans les pays du Sud sans aucune justice sociale ni respect de l'environnement. En outre bon nombre de ces produits sont financiarisées et donnent lieu à spéculation sur les marchés. Les atteintes au climat, à la biodiversité sont devenues insoutenables et nous obligent à penser des solutions globales et immédiates.

Attac exige dès maintenant : 

l'arrêt de toute exploration et l'interdiction définitive de toute exploitation des gaz de schiste en France et en Europe, l'arrêt de toute importation de gaz ou de pétrole de schiste

un plan massif de financement de l'isolation thermique des logements existants, sans aggraver l'endettement des ménages

un vrai tarif progressif de l'eau, de l'électricité et du gaz, avec la gratuité de la consommation de base et un prix augmentant fortement pour les consommations élevées: un puissant outil de réduction des inégalités et de lutte contre le gaspillage.

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers :

la nécessaire transition énergétique: les besoins en énergie de tous doivent être assurés en privilégiant la sobriété et l'efficacité énergétique : aides publiques à l'achat d'équipements performants, investissements massifs dans le transport ferroviaire notamment de marchandises, relocalisation des productions afin d'éviter les transports inutiles d'un bout à l'autre de la planète des composants de produits manufacturés. 

- la diminution drastique de production des énergies fossiles et la sortie du nucléaire, l'investissement massif dans la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

l'extension et la socialisation des services publics: l'énergie comme l'eau ne peuvent pas être laissés dans les mains des multinationales, mais pas non plus gérés de façon technocratique par l'État qui utilise ces grandes entreprises pour sa volonté de puissance et pour accaparer les ressources à l'étranger. Les collectivités territoriales doivent se réapproprier la gestion de l'eau, et y associer étroitement la population.

l'agriculture paysanne: me développement à grande échelle d'une production, d'une distribution et d'une consommation alimentaire bio, paysanne et locale serait bénéfique tant au niveau environnemental que sur le plan de la santé publique, de la relocalisation des activités, de la vie des territoires... et donc des emplois. Il nécessite une politique volontariste pour faciliter l’installation de tels producteurs par le biais de crédits à taux réduits ou de location de terres agricoles, de clauses de mieux-disant écologique pour les fournisseurs de tous les organismes publics, un étiquetage obligatoire permettant une traçabilité des produits alimentaires... 

- la négociation, dans le cadre d'une ONU rénovée, d'accords internationaux contraignants sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec des obligations plus sévères pour les pays du Nord (responsabilités différenciées) et des financements adéquats.

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

favorisons le développement décentralisé des sources d'énergies renouvelables: il faut soutenir les projets de production locale et à taille humaine d'énergies renouvelables adaptées à leurs territoires (éolien, solaire, biomasse, méthanisation, marée motrice, géothermie etc.). Ces projets, souvent portés par des associations citoyennes, doivent s'articuler avec un service public amélioré, avec le maintien du tarif réglementé de l'électricité et du gaz.

changeons nos modes de production et de consommation, notamment en faveur d'une alimentation responsable écologiquement et socialement; faisons pression sur nos élus pour qu'ils privilégient les filières courtes dans leur politique d'achats, développons les expériences de villes lentes ou en transition...

- privilégions les productions issues du commerce équitable pour les produits non disponibles localement

Engager des relations internationales basées sur la coopération et la démocratie

Dans les dernières décennies , la France et l'Europe, ont été en première ligne pour mettre en place un système néocolonial via l'OMC ou les accords commerciaux bilatéraux, permettant de s'approprier les ressources naturelles et les services publics privatisés dans de très nombreux pays : Maghreb, Amérique latine... Ce système a poursuivi des services l'ouverture à la concurrence et a facilité la remise en cause les droits sociaux en Europe. Il est urgent d'élaborer un nouveau régime de commerce et d'investissement international basé sur la relocalisation sélective.

Attac exige dès maintenant : 

la suspension des accords multilatéraux et bilatéraux de libre-échange, en particulier ceux avec la Colombie, le Canada, ...

- la fin des interventions militaires françaises en particulier en Afrique

Pour très vite nous jugeons indispensable de s'engager vers :

des alternatives au libre-échange, qui a aujourd'hui de lourdes conséquences sociales et environnementales. Nous proposons non pas par des mesures commerciales protectionnistes unilatérales et agressives, mais une politique de relocalisation sélective dont l'un des piliers serait une taxe kilométrique: en augmentant le coût des transports de marchandises de façon proportionnelle aux distances parcourues et indépendamment des frontières, cette taxe vise à réduire le coût social et écologique du commerce international. Elle s'applique autant aux exportations qu'aux importations, au commerce intra-frontières qu'au commerce international, et revêt donc d'emblée un caractère internationaliste et coopératif.

une nouvelle politique de coopération entre pays européens, et entre pays du Nord et du Sud, avec en particulier la création de fonds internationaux, financés par des taxes globales dont la taxe sur les transactions financières, pour soutenir la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique

le refus de tout accord international portant la création d'un organe de règlement des différends qui permettraient aux entreprises transnationales de porter plainte contre des réglementations sociales, environnementales, financières et fiscales des Etats ou de tous choix publics nationaux et locaux.

la diminution drastique des budgets militaires, à commencer par la France et l'arme nucléaire, et la promotion d'une politique de paix et de résolution des conflits au côté de l'ONU 

- La fin de la Françafrique par la mise à plat et la transparence des relations franco-africaines dans la politique, les relations commerciales, les grandes entreprises. 

Sans attendre nous pouvons déjà agir:

en nous engageant dans les sommets alternatifs et forums sociaux régionaux et mondiaux qui organisent les contre-pouvoirs aux institutions internationales corrompues et/ou impuissantes

en soutenant matériellement et symboliquement les luttes des peuples en proie à l'oppression comme en Palestine, en Syrie, etc...

 



18/10/2012

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