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le février 2015,

Objet : L'amendement-alinéa 8 de l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Actuellement, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est examiné au Sénat par vos pairs.

En séance plénière, un nombre de sénateurs ont déposé un amendement qui prévoit d'ajouter à l'article 49 du projet de loi un alinéa 8 qui permettrait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Cet amendement «vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels».

Il se fonde sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement d’énergie, toutes les potentialités du sous-sol afin d'explorer et d'exploiter éventuellement les ressources d'hydrocarbures non-conventionnels ainsi identifiées.

Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2012.

Or, un tel amendement, si il devait être adopté, ne nous permettrait pas d'atteindre cet objectif, il induirait la recherche de ces nouveaux hydrocarbures engageant de nouveaux investissements dans ce secteur et pérenniserait notre dépendance aux énergies fossiles.

S'engager dans cette voie du passé en exploitant ces ressources dangereuses et coûteuses pour l’environnement et la santé nous priverait des investissements nécessaires au développement d'un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.

Un soutien à ces nouveaux hydrocarbures non conventionnels accroîtrait les émissions de gaz de effets de serre.

Comme vous le savez, les nouveaux records d'émissions de gaz de effets de serre et de réchauffement global ont été confirmés par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) dans son 5e rapport démontrant la gravité de la situation sur le plan climatique.

Les préconisations des scientifiques pour rester en deçà des 2°C de réchauffement global impliqueraient que nous laissions, selon l'Agence internationale de l'énergie, dans le sol plus des deux tiers des réserves prouvées d'énergies fossiles, celle-ci précisant que « notre consommation d'ici à 2050 ne devra représenter plus d'un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles afin de ne pas dépasser ces 2°C.»

Cette évidence nous impose de renoncer à la recherche de nouveaux hydrocarbures et d'écarter, de fait, toute possibilité d'explorer et d'extraire les hydrocarbures non-conventionnels.

Nous allons accueillir en décembre 2015 la conférence de l'ONU sur le climat à Paris, elle appelle à un réel engagement de la part des pouvoirs politiques et publics et elle exige de la cohérence et de l'exemplarité. Notre pays s’est engagé comme ses 26 partenaires européens à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cet objectif demande de transformer les paroles en actes en mettant un terme au soutien au développement des énergies fossiles et des nouvelles ressources que sont les hydrocarbures non-conventionnels .

C'est pourquoi, je vous demande de rejeter cet amendement et au regard de l'urgence climatique, de ne pas sacrifier l’avenir au très court terme en cédant aux intérêts privés.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de votre position sur ce sujet.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.